Permis de construire n° 02208815D0001 à Kerien pour 777 m² de locaux, Roch An Bley
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 02208815D0001
Demandeur
SCEA DE ROCH AN BLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208815D0001 a été délivré le 2 septembre 2015 à Kerien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Roch An Bley. Le dossier a été déposé par SCEA DE ROCH AN BLEY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B102, B100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Kerien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roch An Bley
Territoires administratifs
- Commune
- Kerien Code postal 22480 Identifiant INSEE 22088
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 896 m² | 777 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 501 m² | 2 397 m² |
| Total | 1 896 m² | 777 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 501 m² | 2 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 896 m² | 777 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 501 m² | 2 397 m² |
| Total locaux | 1 896 m² | 777 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 501 m² | 2 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE ROCH AN BLEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487469090
- SIRET
- 48746909000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- KERIEN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208815D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |