Déclaration préalable Locaux N° 02208715P0006

Déclaration préalable n° 02208715P0006 à Kergrist-Moëlou pour 1 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier DP n° 02208715P0006

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02208715P0006 a été accordée le 9 novembre 2015. Le projet est porté par MEGALIS BRETAGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist-Moëlou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kergrist-Moëlou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Voir les 522 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253514491
SIRET
25351449100054
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Autres dossiers de MEGALIS BRETAGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208715P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MEGALIS BRETAGNE et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208715P0006, déposé en mairie de Kergrist-Moëlou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kergrist-Moëlou

Autres types d'autorisations à Kergrist-Moëlou