Permis de construire Locaux N° 02208619P0008

Permis de construire n° 02208619P0008 à Kerfot pour 4 040 m² de locaux, 1Bis Chemin De Kerogel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 02208619P0008

Demandeur

SCEA VINCENT GERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208619P0008 a été délivré le 20 janvier 2020 à Kerfot (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1Bis Chemin De Kerogel. SCEA VINCENT GERARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 040 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A630, A631, A632. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerfot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 952 m²

Surface existante avant

14 640 m²

Surface créée

4 040 m²

Variation nette

+4 040 m²

Surface totale après

18 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerfot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A630 A631 A632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerfot Code postal 22500 Identifiant INSEE 22086
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 640 m² 4 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 040 m² 18 680 m²
Total 14 640 m² 4 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 040 m² 18 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 640 m² 4 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 040 m² 18 680 m²
Total locaux 14 640 m² 4 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 040 m² 18 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VINCENT GERARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
802203596
SIRET
80220359600019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2014
Localisation
KERFOT (22500)

Autres dossiers de SCEA VINCENT GERARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208619P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Chemin De Kerogel, à Kerfot (22500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA VINCENT GERARD et accordé le 20 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208619P0008, déposé en mairie de Kerfot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kerfot

Autres types d'autorisations à Kerfot