Permis de construire Locaux N° 02208625P0002

Permis de construire à Kerfot pour 3 200 m² de locaux - 1 Bas Chemin De Kerogel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 02208625P0002

Demandeur

SCEA VINCENT GERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02208625P0002, délivré le 11 juillet 2025 à Kerfot (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Bas Chemin De Kerogel, Kerfot (22500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VINCENT GERARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1244, A630, A631.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 306 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

3 200 m²

Surface totale après

3 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kerfot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1244 A630 A631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kerfot Code postal 22500 Identifiant INSEE 22086
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 200 m² 3 200 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 3 200 m²
Total 3 200 m² 3 200 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 3 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 200 m² 3 200 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 3 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VINCENT GERARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
802203596
SIRET
80220359600019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
KERFOT (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208625P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bas Chemin De Kerogel, Kerfot (22500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VINCENT GERARD et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208625P0002, instruit par la commune de Kerfot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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