Permis de construire Locaux N° 02208619P0007

Permis de construire n° 02208619P0007 à Kerfot pour 1 456 m² de locaux, Chemin Du Savazou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 02208619P0007

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208619P0007, délivré le 24 mars 2020 à Kerfot (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin Du Savazou. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1475, A1485, A1521. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerfot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 588 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

3 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
12/02/2021
Autorisation
24/03/2020
3
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerfot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1475 A1485 A1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerfot Code postal 22500 Identifiant INSEE 22086
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 440 m² 1 456 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 026 m² 3 466 m²
Total 2 440 m² 1 456 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 026 m² 3 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 440 m² 1 456 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 026 m² 3 466 m²
Total locaux 2 440 m² 1 456 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 026 m² 3 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262200116
SIRET
26220011600016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
KERFOT (22500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208619P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Savazou, à Kerfot (22500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL et accordé le 24 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208619P0007, déposé en mairie de Kerfot.

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