Permis de construire n° 02208619P0009 à Kerfot pour 2 256 m² de locaux, 3 Chemin De Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 02208619P0009
Demandeur
EARL DE KERUCUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2020 à Kerfot (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208619P0009 porte sur un projet situé 3 Chemin De Bel Air. Le projet est porté par EARL DE KERUCUN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B105, B109, B112. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerfot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kerfot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerfot Code postal 22500 Identifiant INSEE 22086
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 175 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 5 431 m² |
| Total | 3 175 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 5 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 175 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 5 431 m² |
| Total locaux | 3 175 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 5 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERUCUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317325595
- SIRET
- 31732559500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- KERFOT (22500)
Autres dossiers de EARL DE KERUCUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208619P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |