Permis de construire Locaux N° 02208415C0001

Permis de construire n° 02208415C0001 à Jugon-les-Lacs pour 277 m² de locaux, La Lande - Pa Des Quatres Routes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 02208415C0001

Demandeur

IMMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Lande - Pa Des Quatres Routes, le permis de construire n° 02208415C0001 a été délivré le 9 mars 2015 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par IMMOBAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL266. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 862 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande - Pa Des Quatres Routes

Territoires administratifs

Commune
Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 630 m²
Total 353 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 353 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 630 m²
dont Bureaux 353 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 630 m²
Total locaux 353 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508332327
SIRET
50833232700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOU R-SUR-RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208415C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Lande - Pa Des Quatres Routes, à Jugon-les-Lacs (22270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBAT et accordée le 9 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208415C0001, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

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