Permis de construire n° 02208123Q0018 à Hillion pour 897 m² de locaux, Carquitte d'en Bas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 02208123Q0018
Demandeur
GAEC DE CARQUITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208123Q0018 porte sur un projet situé Carquitte d'en Bas. Le dossier a été déposé par GAEC DE CARQUITTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 897 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 218 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 91. La voie, Carquitte d'en Bas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 218 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 897 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 682 m² à 1 579 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 1 579 m² |
| Total | 682 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 1 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 682 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 682 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 1 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE CARQUITTE, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DE CARQUITTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417756053
- SIRET
- 41775605300035
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de GAEC DE CARQUITTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208123Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Carquitte d'en Bas à Hillion (22120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Carquitte d'en Bas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.