Permis de construire Locaux N° 02208123Q0023

Permis de construire n° 02208123Q0023 à Hillion pour 35 m² de locaux, 10 Rte De Lermot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 02208123Q0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208123Q0023, délivré le 4 septembre 2023 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rte De Lermot.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208123Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rte De Lermot, à Hillion (22120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208123Q0023, déposé en mairie d'Hillion.

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