Permis de construire n° 02208120Q0019 à Hillion pour 107 m² de locaux, Carquitte d'en Bas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 02208120Q0019
Demandeur
EARL LE CORGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208120Q0019 a été délivré le 21 septembre 2020 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Carquitte d'en Bas. Le projet est porté par EARL LE CORGUILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 859 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 172. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Carquitte d'en Bas, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 628 m² à 3 735 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 628 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 735 m² |
| Total | 3 628 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 628 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 735 m² |
| Total locaux | 3 628 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE CORGUILLE, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL LE CORGUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817649197
- SIRET
- 81764919700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de EARL LE CORGUILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208120Q0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZO 172 à Hillion (22120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Carquitte d'en Bas à Hillion (22120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Carquitte d'en Bas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.