Permis de construire Locaux N° 02208123Q0009

Permis de construire n° 02208123Q0009 à Hillion pour 257 m² de locaux, rue de Licellion

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 02208123Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208123Q0009 a été délivré le 26 mai 2023, pour un projet situé rue de Licellion.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 644 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/07/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 253. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Licellion, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 644 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 644 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208123Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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