Permis de construire Locaux N° 02208124Q0011

Permis de construire n° 02208124Q0011 à Hillion pour 27 m² de locaux, 51 rue de Licellion

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 02208124Q0011

Demandeur

LICELLION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208124Q0011 a été délivré le 16 juillet 2024 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 51 rue de Licellion. LICELLION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 644 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZW 253. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Licellion, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 644 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
Chantier (DOC)
16/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 644 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LICELLION, une société civile immobilière (SCI) basée à Hillion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

LICELLION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912510161
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
HILLION (22120)

Autres dossiers de LICELLION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208124Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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