Permis de construire n° 02208118Q0018 à Hillion pour 278 m² de locaux, 12 rue de Brest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 02208118Q0018
Demandeur
SOCIETE VALETTE TRAVAUX PUBLICS (SVTP)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208118Q0018 a été délivré le 18 juin 2018 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 rue de Brest. SOCIETE VALETTE TRAVAUX PUBLICS (SVTP) porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 768 m², le programme représente 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 112. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Brest, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 768 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 218 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 199 m² d'entrepôt et 19 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 60 m² à 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 218 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 218 m² | 278 m² |
| Total | 60 m² | 218 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 218 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 218 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 218 m² | 278 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 139 m² | 199 m² |
| Total locaux | 60 m² | 218 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 218 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE VALETTE TRAVAUX PUBLICS (SVTP), une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hillion.
Demandeur
SOCIETE VALETTE TRAVAUX PUBLICS (SVTP)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519308035
- SIRET
- 51930803500012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208118Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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