Permis de construire n° 02208118Q0025 à Hillion pour 93 m² de locaux, Lieu- La Haute Riviere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 02208118Q0025
Demandeur
EARL DE LA HAUTE RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2018 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208118Q0025 porte sur un projet situé Lieu- La Haute Riviere. Le projet est porté par EARL DE LA HAUTE RIVIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 083 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2018, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 98, ZY 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 083 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 923 m² à 3 016 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 923 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 016 m² |
| Total | 2 923 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 923 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 016 m² |
| Total locaux | 2 923 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA HAUTE RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL DE LA HAUTE RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 301610838
- SIRET
- 30161083800023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de EARL DE LA HAUTE RIVIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208118Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZY 98, ZY 12 à Hillion (22120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.