Permis de construire n° 02208118Q0025 à Hillion pour 93 m² de locaux, Lieu- La Haute Riviere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 02208118Q0025
Demandeur
EARL DE LA HAUTE RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2018 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208118Q0025 porte sur un projet situé Lieu- La Haute Riviere. Le projet est porté par EARL DE LA HAUTE RIVIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY98, ZY12. Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 923 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 016 m² |
| Total | 2 923 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 923 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 016 m² |
| Total locaux | 2 923 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HAUTE RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 301610838
- SIRET
- 30161083800023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de EARL DE LA HAUTE RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208118Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |