Permis de construire Locaux N° 02208119Q0005

Permis de construire n° 02208119Q0005 à Hillion pour 982 m² de locaux, 13 rue de Brest

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 02208119Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208119Q0005 a été délivré le 7 juin 2019 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 rue de Brest.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 982 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 582 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 68. Sur la même voie, rue de Brest, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 582 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 582 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 982 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Total 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
dont Industrie 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Total locaux 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208119Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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