Permis de construire n° 02208118Q0012 à Hillion pour 320 m² de locaux, Lieu- Pivert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 02208118Q0012
Demandeur
LE JARDIN DES SALINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2018 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208118Q0012 porte sur un projet situé Lieu- Pivert. La demande émane de LE JARDIN DES SALINES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 228 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2018, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 175. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 320 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 6 480 m² à 6 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 480 m² | 320 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | -200 m² | 6 280 m² |
| Total | 6 480 m² | 320 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | -200 m² | 6 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 480 m² | 320 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | -200 m² | 6 280 m² |
| Total locaux | 6 480 m² | 320 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | -200 m² | 6 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE JARDIN DES SALINES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Hillion. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LE JARDIN DES SALINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414129288
- SIRET
- 41412928800026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de LE JARDIN DES SALINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208118Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 175 à Hillion (22120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.