Permis de construire n° 02208115Q0023 à Hillion pour 3 257 m² de locaux, 6 rue d'Eole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 02208115Q0023
Demandeur
DU MOULIN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208115Q0023 a été délivré le 2 octobre 2015 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 rue d'Eole. DU MOULIN VERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 027 m², le programme représente 3 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 97, ZW 221. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Eole, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 027 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 257 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 969 m² à 5 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 969 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 5 226 m² |
| Total | 1 969 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 5 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 969 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 5 226 m² |
| Total locaux | 1 969 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 5 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU MOULIN VERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hillion. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DU MOULIN VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442326005
- SIRET
- 44232600500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de DU MOULIN VERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208115Q0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZW 97, ZW 221 à Hillion (22120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Eole à Hillion (22120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Eole depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.