Permis de construire n° 02208115Q0023 à Hillion pour 3 257 m² de locaux, 6 Rue D'eole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 02208115Q0023
Demandeur
DU MOULIN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208115Q0023 a été délivré le 2 octobre 2015 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue D'eole. DU MOULIN VERT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 257 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW97, ZW221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 969 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 5 226 m² |
| Total | 1 969 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 5 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 969 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 5 226 m² |
| Total locaux | 1 969 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 5 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442326005
- SIRET
- 44232600500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de DU MOULIN VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208115Q0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |