Permis de construire n° 02208117Q0028 à Hillion pour 114 m² de locaux, 6 Rue D Eole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 02208117Q0028
Demandeur
DU MOULIN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2017 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208117Q0028 porte sur un projet situé 6 Rue D Eole. Le dossier a été déposé par DU MOULIN VERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW221, ZW97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 226 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 340 m² |
| Total | 5 226 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 226 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 340 m² |
| Total locaux | 5 226 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442326005
- SIRET
- 44232600500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de DU MOULIN VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208117Q0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |