Permis de construire n° 02208115Q0022 à Hillion pour 577 m² de locaux, Le Plessix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 02208115Q0022
Demandeur
EARL CLERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208115Q0022 a été délivré le 21 août 2015 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Plessix. EARL CLERET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 383 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/08/2016, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 45. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessix
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 383 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 577 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 215 m² à 1 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 792 m² |
| Total | 1 215 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 215 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 792 m² |
| Total locaux | 1 215 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CLERET, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL CLERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351868690
- SIRET
- 35186869000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de EARL CLERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208115Q0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |