Permis de construire n° 02208115Q0026 à Hillion pour 283 m² de locaux, 69 rue Monseigneur Le Mee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 02208115Q0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208115Q0026 a été délivré le 24 novembre 2015 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 69 rue Monseigneur Le Mee.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 564 m², le programme représente 283 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 299, ZC 297, ZC 294. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Monseigneur Le Mee, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 564 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 283 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 283 m² parmi les 463 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 463 m² |
| Total | 463 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 463 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 283 m² | -70 m² | 393 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 463 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUEUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208115Q0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Monseigneur Le Mee à Hillion (22120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Monseigneur Le Mee depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.