Délivré le 13 août 2015 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208115Q0017 porte sur un projet situé 11 Zone Mytilicole Bon Abri. Le projet est porté par EARL MYTILICOLE CREPIEUX - BLANCHARD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 549 m², le programme représente 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1844. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 549 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 549 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	173 m²	173 m²	173 m²
dont Entrepôt	173 m²	173 m²	173 m²
Total locaux	173 m²	173 m²	173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MYTILICOLE CREPIEUX - BLANCHARD, dont l'adresse déclarée est à Hillion.

Demandeur

EARL MYTILICOLE CREPIEUX - BLANCHARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379119316
SIRET: 37911931600014
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: HILLION (22120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02208115Q0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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