Le permis de construire n° 02208118Q0011 a été délivré le 14 mars 2018 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Lieu- Le Plessis d'en Haut. EARL CLERET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 310 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZX 151, ZX 154. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 310 m²

Surface existante avant

4 128 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

4 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 151 ZX 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 310 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 128 m² à 4 156 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 128 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	4 156 m²
Total	4 128 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	4 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 128 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	4 156 m²
Total locaux	4 128 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	4 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL CLERET, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EARL CLERET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 351868690
SIRET: 35186869000014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1976
Localisation: HILLION (22120)

Autres dossiers de EARL CLERET

PC n°02208115Q0022 Commencé

Le Plessix

Hillion (22120)

Extension sans transformation

21 août 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02208118Q0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hillion

PC n°02208117Q0040 Logement Terminé

lotissement N_19 - Lotissement de

Hillion (22120)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 107 m² SDP

PC n°02208117Q0045 Logement Terminé

rue du Fournil

Hillion (22120)

Nouvelle construction

01 févr. 2018 288 m² SDP

PC n°02208118Q0006 Locaux Terminé

69 rue Monseigneur Le Mee

Hillion (22120)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 357 m² SDP KLEMES

PC n°02208117Q0046 Logement Terminé

rue du Fournil

Hillion (22120)

Nouvelle construction

20 mars 2018 600 m² SDP

PC n°02208118Q0009 Logement Terminé

0006 route Route de Lermot

Hillion (22120)

Nouvelle construction

09 avr. 2018 125 m² SDP

PC n°02208118Q0003 Mixte Commencé

rue Morin

Hillion (22120)

Nouvelle construction

24 avr. 2018 8 910 m² SDP DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Autres types d'autorisations à Hillion

Permis d'aménager à Hillion

7 autorisations

Permis de démolir à Hillion

45 autorisations