Permis de construire Locaux N° 02208118Q0050

Permis de construire n° 02208118Q0050 à Hillion pour 810 m² de locaux, La Ville Pepin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 02208118Q0050

Demandeur

EARL VILLE PEPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ville Pepin, le permis de construire n° 02208118Q0050 a été délivré le 14 février 2019 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL VILLE PEPIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS48. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 887 m²

Surface existante avant

3 001 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

3 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Pepin

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 001 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 3 811 m²
Total 3 001 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 3 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 001 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 3 811 m²
Total locaux 3 001 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 3 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VILLE PEPIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
833878432
SIRET
83387843200016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208118Q0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Pepin, à Hillion (22120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VILLE PEPIN et accordé le 14 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208118Q0050, déposé en mairie d'Hillion.

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