Permis de construire n° 02207720Q0004 à Hénansal pour 1 388 m² de locaux, La Piquenais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 02207720Q0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE PIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207720Q0004, délivré le 4 août 2020 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Piquenais. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE PIC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD12, YD13, YD14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Hénansal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| Locaux | 2 848 m² | 1 388 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 066 m² |
| Total | 3 131 m² | 1 388 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 848 m² | 1 388 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 066 m² |
| Total locaux | 2 848 m² | 1 388 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 218 m² | 4 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE PIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533766978
- SIRET
- 53376697800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HENANSAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207720Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |