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Permis de construire Locaux N° 02207720Q0004

Permis de construire à Hénansal pour 1 388 m² de locaux - La Piquenais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Piquenais, Hénansal (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE PIC et accordé le 4 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207720Q0004, instruit par la commune de Hénansal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 02207720Q0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE PIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02207720Q0004, délivré le 4 août 2020 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Piquenais, Hénansal (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE PIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD12, YD13, YD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 031 m²

Surface existante avant

3 131 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

4 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/08/2020

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD12 YD13 YD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²
Locaux	2 848 m²	1 388 m²	170 m²	1 218 m²	4 066 m²
Total	3 131 m²	1 388 m²	170 m²	1 218 m²	4 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 848 m²	1 388 m²	0 m²	170 m²	0 m²	1 218 m²	4 066 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE PIC

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 533766978
SIRET: 53376697800019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: HENANSAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207720Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Piquenais, Hénansal (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE PIC et accordé le 4 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207720Q0004, instruit par la commune de Hénansal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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