Permis de construire Locaux N° 02207720Q0006

Permis de construire à Hénansal pour 1 256 m² de locaux - Beletre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 02207720Q0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02207720Q0006, délivré le 23 octobre 2020 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Beletre, Hénansal (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 356 m²

Surface existante avant

3 860 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

5 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC39 ZC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 860 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 5 116 m²
Total 3 860 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 5 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 860 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 5 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENANSAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207720Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beletre, Hénansal (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207720Q0006, instruit par la commune de Hénansal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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