Permis de construire Locaux N° 02207720Q0003

Permis de construire n° 02207720Q0003 à Hénansal pour 9 m² de locaux, 5 Lotis De La Ville Rondelle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2020

Dossier PC n° 02207720Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207720Q0003 a été délivré le 6 juin 2020, pour un projet situé 5 Lotis De La Ville Rondelle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/06/2020
Chantier (DOC)
12/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 21 m²
Total 12 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 21 m²
dont Entrepôt 12 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 21 m²
Total locaux 12 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENANSAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207720Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Lotis De La Ville Rondelle, à Hénansal (22400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2020, ouverture de chantier le 12 août 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207720Q0003, déposé en mairie de Hénansal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hénansal

Autres types d'autorisations à Hénansal