Permis de construire Locaux N° 02207720Q0002

Permis de construire n° 02207720Q0002 à Hénansal pour 100 m² de locaux, Les Vaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 02207720Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Vaux, le permis de construire n° 02207720Q0002 a été délivré le 24 juillet 2020 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM21. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 640 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 100 m² 0 m² 122 m² 0 m² -22 m² 100 m²
Total 122 m² 100 m² 0 m² 122 m² 0 m² -22 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 100 m² 0 m² 122 m² 0 m² -22 m² 100 m²
dont Entrepôt 122 m² 100 m² 0 m² 122 m² 0 m² -22 m² 100 m²
Total locaux 122 m² 100 m² 0 m² 122 m² 0 m² -22 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENANSAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207720Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vaux, à Hénansal (22400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207720Q0002, déposé en mairie de Hénansal.

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