Déclaration préalable Locaux N° 02207719Q0025

Déclaration préalable n° 02207719Q0025 à Hénansal pour 20 m² de locaux, La Ville Coupe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier DP n° 02207719Q0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 janvier 2020 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02207719Q0025 porte sur un projet situé La Ville Coupe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH67. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 659 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai total

6 ans

Dépôt
05/02/2026
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 235 m²
Total 215 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 235 m²
Total locaux 215 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENANSAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207719Q0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 659 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Ville Coupe, à Hénansal (22400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207719Q0025, déposé en mairie de Hénansal.

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