Permis de construire n° 02207717Q0006 à Hénansal pour 592 m² de locaux, La Ville Es Cadieux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 02207717Q0006
Demandeur
SCEA DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2017 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207717Q0006 porte sur un projet situé La Ville Es Cadieux. Le dossier a été déposé par SCEA DE BELLEVUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT78, ZT35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Hénansal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 884 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 8 476 m² |
| Total | 7 884 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 8 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 884 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 8 476 m² |
| Total locaux | 7 884 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 8 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BELLEVUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419970009
- SIRET
- 41997000900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HENANSAL (22400)
Autres dossiers de SCEA DE BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207717Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |