Permis de construire à Hénansal pour 385 m² de locaux - La Ville Es Cadieux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 02207719Q0004
Demandeur
SCEA DE BELLEVUE
Cette page présente le permis de construire n° 02207719Q0004, délivré le 24 mai 2019 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Es Cadieux, Hénansal (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 8 jours
Délai total
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Hénansal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 884 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 8 269 m² |
| Total | 7 884 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 8 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 884 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 8 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BELLEVUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419970009
- SIRET
- 41997000900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- HENANSAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207719Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |