Permis de construire n° 02207717Q0001 à Hénansal pour 225 m² de locaux, La Planche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2017
Dossier PC n° 02207717Q0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE ENZONOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Planche, le permis de construire n° 02207717Q0001 a été délivré le 2 avril 2017 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE ENZONOA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI75, ZI38, ZI76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénansal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 275 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 500 m² |
| Total | 2 275 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 275 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 2 275 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE ENZONOA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518506894
- SIRET
- 51850689400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HENANSAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207717Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |