Permis de construire à Hénanbihen pour 1 493 m² de locaux - La Ville Poissin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 02207621C0023
Demandeur
SCEA DE LA VILLE POISSIN
Cette page présente le permis de construire n° 02207621C0023, délivré le 25 mars 2022 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Poissin, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA VILLE POISSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE250, YE225, YE226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 850 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 8 343 m² |
| Total | 6 850 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 8 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 850 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 8 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VILLE POISSIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 777374653
- SIRET
- 77737465300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LAMBALLE -ARMOR (22403)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207621C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |