Permis de construire Locaux N° 02207618C0016

Permis de construire n° 02207618C0016 à Hénanbihen pour 3 770 m² de locaux, Crehelion

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 02207618C0016

Demandeur

SCEA DU BAS CREHELION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02207618C0016 a été délivré le 28 janvier 2019 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Crehelion. Le dossier a été déposé par SCEA DU BAS CREHELION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 770 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO146, ZO145, ZO144. Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 641 m²

Surface existante avant

2 054 m²

Surface créée

3 770 m²

Variation nette

+2 777 m²

Surface totale après

4 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO146 ZO145 ZO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 054 m² 3 770 m² 0 m² 993 m² 0 m² 2 777 m² 4 831 m²
Total 2 054 m² 3 770 m² 0 m² 993 m² 0 m² 2 777 m² 4 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 054 m² 3 770 m² 0 m² 993 m² 0 m² 2 777 m² 4 831 m²
Total locaux 2 054 m² 3 770 m² 0 m² 993 m² 0 m² 2 777 m² 4 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BAS CREHELION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
344696265
SIRET
34469626500026
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1988
Localisation
HENANBIHEN (22550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207618C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 641 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Crehelion, à Hénanbihen (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU BAS CREHELION et accordé le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207618C0016, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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