Permis de construire Locaux N° 02207618C0015

Permis de construire n° 02207618C0015 à Hénanbihen pour 1 506 m² de locaux, Saint-Hubert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 02207618C0015

Demandeur

GAEC DE LORGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02207618C0015, délivré le 14 janvier 2019 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Saint-Hubert. Le demandeur déclaré est GAEC DE LORGERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 506 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE206, ZE144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

2 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE206 ZE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 2 292 m²
Total 786 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 786 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 2 292 m²
Total locaux 786 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 2 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LORGERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
319806352
SIRET
31980635200013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1980
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207618C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint-Hubert, à Hénanbihen (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LORGERIE et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207618C0015, déposé en mairie d'Hénanbihen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hénanbihen

Autres types d'autorisations à Hénanbihen