Permis de construire n° 02207612C0019 à Hénanbihen pour 1 027 m² de locaux, Tournebride
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 02207612C0019
Demandeur
EARL DES PETITS FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207612C0019 a été délivré le 14 février 2013, pour un projet situé Tournebride. EARL DES PETITS FOSSES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL34, ZL35, ZL36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tournebride
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 062 m² |
| Total | 1 035 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 035 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PETITS FOSSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383010246
- SIRET
- 38301024600023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Autres dossiers de EARL DES PETITS FOSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207612C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |