Permis de construire n° 0220742600004 au Haut-Corlay pour 258 m² de logement, Résidence des Vergers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PC n° 0220742600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2026 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0220742600004 porte sur un projet situé Résidence des Vergers.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 999 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 359. Le catalogue du Haut-Corlay compte 49 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haut-Corlay
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 359. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Corlay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 999 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 258 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220742600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |