À Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02207023X0167 a été accordée le 5 janvier 2024, pour un projet situé 11 rue de la Brasserie.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 4 des 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 306 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 568. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/01/2024

Autorisation

05/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 306 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 163 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²
Total	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	4	-	-	-	-	5
20,0 %	80,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MELESSE (35520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207023X0167
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	05/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guingamp

PC n°02207023X0009 Logement Terminé

10 12 rue de Montbareil

Guingamp (22200)

Transformation avec extension

22 déc. 2023 4 439 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

PC n°02207023X0018 Logement Autorisé

33 rue des Salles

Guingamp (22200)

Transformation avec extension

22 déc. 2023 1 517 m² SDP CONSERTO

PC n°02207023X0016 Locaux Autorisé

place du Chateau

Guingamp (22200)

Extension sans transformation

29 déc. 2023 169 m² SDP COMMUNE DE GUINGAMP

PC n°02207023X0019 Locaux Autorisé

15 rue Paul Serusier

Guingamp (22200)

Transformation sans extension

31 janv. 2024 112 m² SDP SCI GUNNERA

DP n°02207023X0173 Logement Autorisé

Guingamp (22200)

Transformation sans extension

15 févr. 2024 36 m² SDP SCI ITACARE

PC n°02207023X0022 Logement Commencé

4 rue Gourland-Nevez

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

23 févr. 2024 113 m² SDP

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Permis d'aménager à Guingamp

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