Permis de construire n° 02207013X0002 à Guingamp pour 21 m² de locaux, 4 rue de la Pompe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 02207013X0002
Demandeur
SOCIETE OUEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207013X0002 a été délivré le 29 juillet 2013 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 rue de la Pompe. Le projet est porté par SOCIETE OUEST FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 144 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 121. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22205 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 144 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 85 m² à 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 21 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 19 m² | 104 m² |
| Total | 85 m² | 21 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 19 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 m² | 21 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 19 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 21 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 19 m² | 104 m² |
| Total locaux | 85 m² | 21 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 19 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE OUEST FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE OUEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 377714654
- SIRET
- 37771465400011
- Code APE (NAF)
- 58.13Z - Édition de journaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RENNES (35051)
Autres dossiers de SOCIETE OUEST FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207013X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |