Permis de construire à Grâce-Uzel pour 327 m² de locaux - La Martailla
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 02206815P0002
Demandeur
EARL DU MARTAILLA
Cette page présente le permis de construire n° 02206815P0002, délivré le 17 février 2015 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Martailla, Grâce-Uzel (22460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MARTAILLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Grâce-Uzel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martailla
Territoire administratif
- Commune
- Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 522 m² |
| Total | 195 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MARTAILLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437944895
- SIRET
- 43794489500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRACE-UZEL (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206815P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |