Permis de construire Locaux N° 02206721P0012

Permis de construire n° 02206721P0012 à Grâces pour 165 m² de locaux, 7 Route De Sainte Croix

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 02206721P0012

Demandeur

ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206721P0012 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé 7 Route De Sainte Croix. Le demandeur déclaré est ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL23, AL24. Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâces.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 248 m²

Surface existante avant

16 821 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

16 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL23 AL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 821 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 16 986 m²
Total 16 821 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 16 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 821 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 16 986 m²
dont Industrie 16 821 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 16 986 m²
Total locaux 16 821 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 16 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300357621
SIRET
30035762100063
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1974
Localisation
GRACES (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206721P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Route De Sainte Croix, à Grâces (22200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM et accordée le 20 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206721P0012, déposé en mairie de Grâces.

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