Permis de construire n° 02206721P0012 à Grâces pour 165 m² de locaux, 7 route de Sainte Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 02206721P0012
Demandeur
ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206721P0012 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé 7 route de Sainte Croix. ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 39 248 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 17, AL 23, AL 24. Sur la même voie, route de Sainte Croix, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 39 248 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 821 m² à 16 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 821 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 16 986 m² |
| Total | 16 821 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 16 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 821 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 16 986 m² |
| dont Industrie | 16 821 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 16 986 m² |
| Total locaux | 16 821 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 16 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grâces. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300357621
- SIRET
- 30035762100063
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- GRÂCES (22200)
Autres dossiers de ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206721P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Sainte Croix à Grâces (22200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Sainte Croix depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.