Permis de construire n° 02206721P0008 à Grâces pour 602 m² de locaux, La Grande Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 02206721P0008
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206721P0008, délivré le 19 juillet 2021 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Grande Lande. La demande émane de GAEC DE LA GRANDE LANDE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 763 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle C 203, C 1133. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Grande Lande, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 763 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 602 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 133 m² à 4 735 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 133 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 4 735 m² |
| Total | 4 133 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 4 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 133 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 4 735 m² |
| Total locaux | 4 133 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 4 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA GRANDE LANDE, dont l'adresse déclarée est à Grâces. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394630834
- SIRET
- 39463083400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRÂCES (22200)
Autres dossiers de GAEC DE LA GRANDE LANDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206721P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 203, C 1133 à Grâces (22200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Grande Lande à Grâces (22200)
L’autre dossier recensé sur la voie La Grande Lande depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.