Permis de construire Locaux N° 02210614Q0034

Permis de construire n° 02210614Q0034 à Langueux pour 554 m² de locaux, 2 rue Marc Seguin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 02210614Q0034

Demandeur

ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210614Q0034, délivré le 22 août 2014 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Marc Seguin. ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 904 m², le programme représente 554 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/04/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 44, AE 3. Sur la même voie, rue Marc Seguin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 904 m²

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

2 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 44 AE 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 904 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 554 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 898 m² à 2 452 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 898 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 452 m²
Total 1 898 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 898 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 452 m²
Total locaux 1 898 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Agathon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300357621
SIRET
30035762100063
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT-AGATHON (22200)

Autres dossiers de ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210614Q0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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