Permis de construire Locaux N° 02210614Q0034

Permis de construire n° 02210614Q0034 à Langueux pour 554 m² de locaux, 2 Rue Marc Seguin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 02210614Q0034

Demandeur

ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210614Q0034, délivré le 22 août 2014 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Marc Seguin. ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 904 m²

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

2 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB44 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 898 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 452 m²
Total 1 898 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 898 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 452 m²
Total locaux 1 898 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300357621
SIRET
30035762100063
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT-AGATHON (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210614Q0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Marc Seguin, à Langueux (22360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISEMENTS LE PEUCH - LE CAM et accordé le 22 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210614Q0034, déposé en mairie de Langueux.

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