Permis de construire Locaux N° 02206718P0009

Permis de construire n° 02206718P0009 à Grâces pour 1 708 m² de locaux, 2 Route De Sainte Croix

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 02206718P0009

Demandeur

GRACES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206718P0009 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un projet situé 2 Route De Sainte Croix. Le dossier a été déposé par GRACES IMMO.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en commerce et activités de service et 1 412 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL82. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâces.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 133 m²

Surface existante avant

4 726 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

-1 200 m²

Surface totale après

3 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 726 m² 1 708 m² 0 m² 2 908 m² 0 m² -1 200 m² 3 526 m²
Total 4 726 m² 1 708 m² 0 m² 2 908 m² 0 m² -1 200 m² 3 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 296 m² 0 m² 276 m² 0 m² 20 m² 296 m²
Autres activités 4 450 m² 1 412 m² 0 m² 2 632 m² 0 m² -1 220 m² 3 230 m²
dont Bureaux 603 m² 151 m² 0 m² 327 m² 0 m² -176 m² 427 m²
dont Entrepôt 3 847 m² 1 261 m² 0 m² 2 305 m² 0 m² -1 044 m² 2 803 m²
Total locaux 4 726 m² 1 708 m² 0 m² 2 908 m² 0 m² -1 200 m² 3 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRACES IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393505045
SIRET
39350504500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1994
Localisation
GRACES (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206718P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Sainte Croix, à Grâces (22200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRACES IMMO et accordée le 25 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206718P0009, déposé en mairie de Grâces.

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