Permis de construire n° 02206718P0009 à Grâces pour 1 708 m² de locaux, 2 route de Sainte Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 02206718P0009
Demandeur
GRACES IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206718P0009 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un projet situé 2 route de Sainte Croix. Le dossier a été déposé par GRACES IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 14 133 m², le programme représente 1 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 82. Sur la même voie, route de Sainte Croix, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 133 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 708 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 261 m² d'entrepôt, 296 m² de commerce et activités de service et 151 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 4 726 m² à 3 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 726 m² | 1 708 m² | 0 m² | 2 908 m² | 0 m² | -1 200 m² | 3 526 m² |
| Total | 4 726 m² | 1 708 m² | 0 m² | 2 908 m² | 0 m² | -1 200 m² | 3 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 296 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 20 m² | 296 m² |
| Autres activités | 4 450 m² | 1 412 m² | 0 m² | 2 632 m² | 0 m² | -1 220 m² | 3 230 m² |
| dont Bureaux | 603 m² | 151 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | -176 m² | 427 m² |
| dont Entrepôt | 3 847 m² | 1 261 m² | 0 m² | 2 305 m² | 0 m² | -1 044 m² | 2 803 m² |
| Total locaux | 4 726 m² | 1 708 m² | 0 m² | 2 908 m² | 0 m² | -1 200 m² | 3 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRACES IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Grâces. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GRACES IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393505045
- SIRET
- 39350504500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRÂCES (22200)
Autres dossiers de GRACES IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206718P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Sainte Croix à Grâces (22200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Sainte Croix depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.