Retour aux permis de construire de Plouisy

Permis de construire Locaux N° 02222315D0006

Permis de construire à Plouisy pour 1 341 m² de locaux - Za Kerzac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Kerzac, Plouisy (22200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRACES IMMO et accordé le 25 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222315D0006, instruit par la commune de Plouisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 02222315D0006

Demandeur

GRACES IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02222315D0006, délivré le 25 septembre 2015 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Kerzac, Plouisy (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRACES IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1057, D952, D1054.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1057 D952 D1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 341 m²	1 341 m²
Total	0 m²	1 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 341 m²	1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 341 m²	1 341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRACES IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393505045
SIRET: 39350504500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRACES (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222315D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Kerzac, Plouisy (22200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRACES IMMO et accordé le 25 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222315D0006, instruit par la commune de Plouisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouisy

PC n°02222326P0002 Logement Autorisé

25 Croas Guillou

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

23 mars 2026 80 m² SDP

PC n°02222325P0014 Locaux Autorisé

1 Rue Du Croisic

Plouisy (22200)

Diminution sans transformation

15 oct. 2025 273 m² SDP COMMUNE DE PLOUISY

PC n°02222325P0009 Logement Commencé

1 Bis Rue De Kerloas

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 126 m² SDP

PC n°02222325P0015 Logement Autorisé

7 Rue Des Sports

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

04 août 2025 88 m² SDP

PC n°02222325P0013 Locaux Autorisé

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

04 août 2025 465 m² SDP KERMATER

PC n°02222325P0004 Logement Autorisé

2 Rue De La Liberation

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plouisy

Permis d'aménager à Plouisy

6 autorisations

Permis de démolir à Plouisy

19 autorisations