Permis de construire n° 02206718P0011 à Grâces pour 121 m² de locaux, 11 Route De Porsmin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 02206718P0011
Demandeur
SCI LES PITCHOUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206718P0011 porte sur un projet situé 11 Route De Porsmin. Le demandeur déclaré est SCI LES PITCHOUNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâces est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 340 m² |
| Total | 219 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 340 m² |
| Total locaux | 219 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PITCHOUNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839123536
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- GRACES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206718P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |