Délivré le 28 septembre 2018 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206718P0011 porte sur un projet situé 11 route de Porsmin. SCI LES PITCHOUNES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 030 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 22. La voie, route de Porsmin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 030 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.

La surface de plancher passe de 219 m² à 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	219 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	340 m²
Total	219 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	219 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	340 m²
Total locaux	219 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES PITCHOUNES. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LES PITCHOUNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839123536
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: GRACES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02206718P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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