Permis de construire n° 02206122A0009 à Glomel pour 241 m² de locaux, Guernic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2022
Dossier PC n° 02206122A0009
Demandeur
CORVELLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2022 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206122A0009 porte sur un projet situé Guernic. Le dossier a été déposé par CORVELLER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR60, YR28, YR14. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glomel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Glomel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernic
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORVELLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509328506
- SIRET
- 50932850600019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206122A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |