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Permis de construire Locaux N° 02206118A0001

Permis de construire n° 02206118A0001 à Glomel pour 1 050 m² de locaux, Kergicquel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Kergicquel, à Glomel (22110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU KERJIQUEL et accordé le 30 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 19 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206118A0001, déposé en mairie de Glomel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 02206118A0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU KERJIQUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02206118A0001 a été délivré le 30 janvier 2018 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kergicquel. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU KERJIQUEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC47, ZC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glomel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 380 m²

Surface existante avant

4 340 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

4 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Localisation du projet à Glomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC47 ZC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergicquel

Territoires administratifs

Commune: Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	4 250 m²	1 050 m²	700 m²	350 m²	4 600 m²
Total	4 340 m²	1 050 m²	700 m²	350 m²	4 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 250 m²	1 050 m²	0 m²	700 m²	0 m²	350 m²	4 600 m²
Total locaux	4 250 m²	1 050 m²	0 m²	700 m²	0 m²	350 m²	4 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU KERJIQUEL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 387913056
SIRET: 38791305600017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GLOMEL (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02206118A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Kergicquel, à Glomel (22110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU KERJIQUEL et accordé le 30 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 19 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206118A0001, déposé en mairie de Glomel.

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