Permis de construire Locaux N° 02206118A0007

Permis de construire n° 02206118A0007 à Glomel pour 2 440 m² de locaux, Poupoulouguen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 02206118A0007

Demandeur

EARL GUILLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02206118A0007 a été délivré le 23 juillet 2018 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Poupoulouguen. EARL GUILLOUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 48 956 m², le programme représente 2 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XD 88. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Glomel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 956 m²

Surface créée

2 440 m²

Variation nette

+2 440 m²

Surface totale après

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à Glomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poupoulouguen

Territoires administratifs

Commune
Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 48 956 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 440 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²
Total 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²
Total locaux 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL GUILLOUX, dont l'adresse déclarée est à Rostrenen. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EARL GUILLOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
387915663
SIRET
38791566300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1992
Localisation
ROSTRENEN (22110)

Autres dossiers de EARL GUILLOUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206118A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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