Permis de construire n° 02206118A0007 à Glomel pour 2 440 m² de locaux, Poupoulouguen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 02206118A0007
Demandeur
EARL GUILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206118A0007 a été délivré le 23 juillet 2018 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Poupoulouguen. EARL GUILLOUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD88. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glomel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Glomel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poupoulouguen
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
| Total | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUILLOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387915663
- SIRET
- 38791566300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de EARL GUILLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206118A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |