Permis de construire n° 02206117P0009 à Glomel pour 134 m² de logement, 19 La Grande Rue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 02206117P0009
Demandeur
SCI HUGO ET JULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2017 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206117P0009 porte sur un projet situé 19 La Grande Rue. SCI HUGO ET JULES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC151. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glomel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glomel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 303 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 303 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HUGO ET JULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453541401
- SIRET
- 45354140100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206117P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |