Permis de construire n° 02206117P0005 à Glomel pour 1 830 m² de locaux, Le Cosquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 02206117P0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206117P0005, délivré le 14 septembre 2017 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Cosquer. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES SOURCES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA43, YA49, YA50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glomel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Glomel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cosquer
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 6 130 m² |
| Total | 4 300 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 6 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 300 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 6 130 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 6 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES SOURCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408226454
- SIRET
- 40822645400010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206117P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |